Clause de non-responsabilité

L’auteur ne se porte nullement garant de l’exactitude, de la précision, de l’actualité, de la fiabilité ni de l’exhaustivité des informations.

Les droits à dédommagement contre l’auteur en raison de dégâts matériels ou immatériels, qu’ils découlent de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’un mauvais usage de la connexion ou de problèmes techniques, sont exclus.

Toutes les offres sont non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier certaines parties des pages ou l’offre entière sans annonce préalable, de compléter, d’effacer la publication ou d’y mettre temporairement ou définitivement un terme.

Responsabilité relative aux liens

Tout renvoi ou lien vers des sites Web de tiers ne relève pas de notre responsabilité. Nous rejetons toute responsabilité pour ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tout autre droit sur des contenus, illustrations, photos ou autres fichiers figurant sur le site Web sont la propriété exclusive de la raison individuelle Simon THÉPAUT ou des titulaires des droits spécialement cités. La reproduction de tout élément est sujette à l’obtention préalable d’une autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur.

Protection des données

Selon l’article 13 de la constitution fédérale suisse et les dispositions juridiques en matière de protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage frauduleux de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger par tous les moyens les banques de données contre l’accès, la perte, l’abus ou la falsification.

Lors de l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont mémorisées dans des Logfiles : adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation servent à effectuer des analyses statistiques anonymes, permettant de dégager des tendances sur la base desquelles nous pouvons améliorer notre offre.

POLITIQUE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous connectez sur notre site, lorsque vous nous faites une demande de prix, d’information ou nous passez une commande. Les informations recueillies incluent la dénomination sociale de votre société/entité juridique ou votre nom en cas de personne physique. En cas de personne morale, le nom de notre(nos) correspondant(s), leur adresse e-mail, numéro de téléphone seront aussi enregistrés. Les données nécessaires à la facturation resteront aussi en notre possession. Les paiements réalisés en ligne, le sont de façon sécurisées et n’avons pas connaissance des informations bancaires introduites pour le paiement qui restent du ressort de la banque ou de Paypal. Si vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires (RIB ou IBAN), elles sont conversées de façon sécurisée selon les normes du RGPD.

Lorsque vous vous connectez sur notre site Web, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, à savoir votre adresse IP, vos logiciels de traitement de texte, leurs versions et type de matériel (PC, MAC, tablette, portable…)

2. Utilisation des informations et confidentialité et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies sur nos sites. Toutes les informations que nous recueillons ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou cédées à une autre société pour n’importe quelle raison, sauf demande officielle des autorités compétentes en la matière qui devraient enquêter de façon légale sur des activités illicites, fraudes présumées ou situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à mettre en place ou à modifier notre programme de gestion ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Vos données ne sont jamais transférées ni traitées hors de Suisse et de l’Union européenne. Nous n’adressons aucune newsletter.

3. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles selon les préconisations du texte RGPD avec lesquelles nous sommes en conformité. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

4. Cookies

Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

5. Conservations des données

À des fins de gestion interne et fiscale, nous conserverons automatiquement vos données pendant 5 (cinq) années plus l’année en cours. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est enregistrée entre nos entreprises, elles seront automatiquement effacées de nos serveurs. En réalisant une relation commerciale avec notre société, vous acceptez automatiquement cette disposition de façon irrévocable.

6. Désabonnement

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer d’une part des informations et mises à jour relatives à votre commande, et d’autre part, des informations occasionnelles sur nos prestations linguistiques. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire pour ne pas recevoir les informations sur nos prestations. Cependant, vous continuerez de recevoir les informations relatives à votre commande. Le fait de demander un devis, une information ou une prestation implique l’accord irréversible de votre part de faire usage des adresses mail communiquées ainsi que l’acceptation de nos conditions générales de prestation de services.

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité susmentionnée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@subtlanguages.com. Nous avons mis en place toutes les mesures de sécurité pour protéger vos données et nous engageons à vous informer de toute faille éventuelle de sécurité et des mesures prises pour y remédier.